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causa penale

См. также в других словарях:

  • penale — pe·nà·le agg., s.f., s.m. 1. agg. AU che è proprio, che riguarda le pene, spec. giudiziarie 2a. s.f. TS dir. in un contratto, clausola per la quale si conviene che la parte inadempiente sia tenuta a una determinata prestazione 2b. s.f. AU pena… …   Dizionario italiano

  • causa — {{hw}}{{causa}}{{/hw}}s. f. 1 Ciò che è origine, motivo, ragione determinante di qlco.: la superbia è causa di molti mali | A, per, causa di, a motivo di, per colpa di | Causa di forza maggiore, evento che non dipende e non può essere controllato …   Enciclopedia di italiano

  • Jean Pradel — Pour les articles homonymes, voir Pradel. Jean Pradel, né le 29 octobre 1933 à Châtellerault (Vienne), est un professeur de droit, spécialiste du droit pénal. Sommaire 1 Biographie …   Wikipédia en Français

  • Mireille Delmas-Marty — Pour les articles homonymes, voir Delmas et Marty. Mireille Delmas Marty …   Wikipédia en Français

  • Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …   Wikipédia en Français

  • Abkürzungen/Gesetze und Recht — Eine Liste von Abkürzungen aus der Rechtssprache. Inhaltsverzeichnis A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A …   Deutsch Wikipedia

  • Philippe Kirsch — Pour les articles homonymes, voir Kirsch (homonymie). Philippe Kirsch Philippe Kirsch est un avocat canadien a présidé la Cour pénale internationale jusqu en mars  …   Wikipédia en Français

  • Affaire Florence Cassez — L affaire Florence Cassez[1] concerne le sort d une ressortissante française, Florence Cassez, condamnée par la justice mexicaine, en 2009, à une peine de soixante ans de prison pour enlèvement, séquestration, délinquance organisée et possession… …   Wikipédia en Français

  • Jean Zermatten — Jean Zermatten, né le 2 mars 1948 à Sion, est un juriste suisse qui siège actuellement comme Président du comité des droits de l enfant de l ONU, il est le premier Suisse à y siéger[1]. Sommaire 1 Biographie 2 Publications …   Wikipédia en Français

  • Marc Ancel — né le 14 juillet 1902 à Izeste (Pyrénées Atlantiques) de Léon Ancel, directeur d École normale, et mort la 4 septembre 1990, est un magistrat et théoricien du droit, auteur d une théorie de la politique criminelle appelée La… …   Wikipédia en Français

  • Marc Ansel — Marc Ancel Marc Ancel né le 14 juillet 1902 à Izeste (Pyrénées Atlantiques) de Léon Ancel, directeur d École normale, et mort la 4 septembre 1990, est un magistrat et théoricien du droit, auteur d une théorie de la politique… …   Wikipédia en Français

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